Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site nuances-au-mur.com entre Célia GARNIER EI, Entrepreneur individuel exploitant le nom commercial Nuances au Mur, dont le siège est situé 1 chemin de Las Ribas, 66200 Alénya, SIREN 988 545 463, ci-après « le vendeur », et toute personne qui passe commande en tant que consommateur, ci-après « le client ».

Pour nous joindre : contact@nuances-au-mur.com ; nous répondons sous deux jours ouvrés.

Article 1 — Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site, à l’exclusion de toute autre. Le client les accepte avant de valider sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le site vend à des particuliers, pour une livraison en France métropolitaine. Le contrat est conclu en français.

Article 2 — Les produits

Nous vendons deux familles de produits :

• du papier peint panoramique intissé, livré découpé en lés de 50 cm de large. La colle n’est pas fournie ;
• des tableaux sur châssis en MDF de 2 cm d’épaisseur, bords imprimés, livrés sans cadre.

Chaque visuel est proposé en formats fixes, indiqués sur sa fiche : 13 formats au total pour le papier peint, de 2 à 4 formats par tableau. Nous ne réalisons pas de format sur mesure et nous n’envoyons pas d’échantillon. Un papier peint se choisit dans le format qui couvre le mur, puis se recoupe à la pose : notre guide Quel format pour mon mur ? explique comment mesurer.

Chaque produit est imprimé à la demande, pour votre commande. Il n’y a donc pas de stock. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matière, nombre de lés) figurent sur sa fiche.

Les couleurs affichées dépendent du réglage de chaque écran. Le produit imprimé peut en différer légèrement.

Article 3 — Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française au taux de 20 % incluse. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande (article 6).

Le produit est facturé au prix affiché au moment de la validation de la commande. Une facture est émise pour chaque commande.

Article 4 — La commande

Pour commander, le client :

• choisit un visuel et son format, puis l’ajoute au panier ;
• vérifie le contenu du panier, qu’il peut modifier à tout moment ;
• renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
• prend connaissance du récapitulatif : produits, prix, frais de livraison et total ;
• accepte les présentes conditions, puis valide la commande avec obligation de paiement.

Jusqu’à cette dernière étape, le client peut revenir en arrière et corriger toute erreur de saisie. La vente est conclue à la validation de la commande. Un courriel de confirmation, qui récapitule la commande, est alors envoyé au client.

Pour une commande de 120 € ou plus, nous conservons le contrat pendant dix ans et le client peut y accéder sur simple demande (article L213-1 du code de la consommation).

Nous pouvons refuser une commande anormale, par exemple en cas de litige antérieur non réglé avec le même client.

Article 5 — Le paiement

Le prix est payable en totalité à la commande. Moyens de paiement acceptés : Carte de crédit/débit, Amazon Pay, Link.

Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement. Elles ne sont pas conservées par le vendeur.

Article 6 — La livraison

Nous livrons en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le client.

Frais de livraison. 6,90 € par commande. La livraison est offerte dès 80 € d’achat. Le montant exact est affiché avant la validation de la commande.

Délai. Le produit est imprimé puis expédié. Pour une commande validée un jour ouvré avant 14 h, la livraison est estimée entre 2 et 6 jours ouvrés. Après 14 h, un samedi, un dimanche ou un jour férié, le décompte part du jour ouvré suivant. La fiche produit affiche la fourchette de dates correspondante.

En l’absence de livraison dans ce délai, le client peut nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le produit n’est toujours pas livré à l’issue de ce délai, il peut résoudre le contrat par écrit ; nous le remboursons alors de toutes les sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours (articles L216-6 et L216-7 du code de la consommation).

La livraison est faite en colis suivi. Le détail figure sur la page Livraison et retours.

Article 7 — Le transfert des risques

Le produit voyage à nos risques. Les risques de perte ou d’endommagement passent au client au moment où lui-même, ou une personne qu’il a désignée, prend physiquement possession du colis (article L216-4 du code de la consommation).

À la réception, nous conseillons au client de vérifier l’état du colis devant le livreur et de noter toute réserve sur le bon de livraison. Ce conseil ne limite pas ses droits : un produit arrivé abîmé relève des garanties de l’article 9.

Article 8 — Le droit de rétractation

Délai. Le client dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Le délai court à compter du jour où il reçoit le produit (article L221-18 du code de la consommation). Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier.

Comment faire. Le client nous informe de sa décision avant la fin du délai, par une déclaration sans ambiguïté : un courriel à contact@nuances-au-mur.com suffit. Il peut aussi utiliser le formulaire ci-dessous, sans obligation. Nous accusons réception par courriel.

Renvoi du produit. Le client renvoie le produit au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de sa décision, à l’adresse que nous lui indiquons dans notre réponse. Les frais de renvoi sont à sa charge. Un tableau de grand format ne peut pas toujours être renvoyé par la poste : dans ce cas, le coût du renvoi est estimé à environ 25 à 40 € pour un tableau dont le plus grand côté ne dépasse pas 100 cm (Colissimo), et à environ 60 à 100 € au-delà (transporteur de messagerie).

Remboursement. Nous remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informés de la décision du client. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le supplément n’est pas remboursé. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande, sauf accord du client pour un autre moyen, et sans frais pour lui (article L221-24).

Produit imprimé à la demande. Nos visuels sont des visuels de catalogue, proposés en formats fixes. Ils ne sont ni confectionnés selon les spécifications du client ni personnalisés : le droit de rétractation s’applique, même si chaque produit est imprimé pour la commande.

Papier peint découpé, encollé ou posé. Le client peut ouvrir le colis et examiner les lés comme il le ferait en magasin. En revanche, un lé découpé, encollé ou posé ne peut plus être revendu. Le droit de rétractation n’est pas perdu pour autant, mais le client est responsable de la dépréciation qui résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (article L221-23). Cette dépréciation peut aller jusqu’au prix du produit ; elle est alors retenue sur le remboursement. Nous conseillons donc de vérifier le visuel, le format et l’état de chaque lé avant de couper ou d’encoller.

Il en va de même pour un tableau percé, abîmé ou dont le châssis a été modifié.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Célia GARNIER EI, 1 chemin de Las Ribas, 66200 Alénya, courriel : contact@nuances-au-mur.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 9 — Les garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s’appliquent sans frais pour le client, indépendamment du droit de rétractation.

Pour les mettre en œuvre, le client nous écrit à contact@nuances-au-mur.com, avec son numéro de commande et, si possible, une photo du défaut. Le texte ci-dessous est celui que la loi impose de reproduire.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation s’adresse par courriel à contact@nuances-au-mur.com ou par courrier à Célia GARNIER EI, 1 chemin de Las Ribas, 66200 Alénya. Indiquez votre numéro de commande : la réponse arrive plus vite.

Article 11 — Médiation de la consommation

Si une réclamation écrite adressée au vendeur n’a pas abouti, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, en vue de la résolution amiable du litige (articles L612-1 et suivants du code de la consommation) :

• CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
• Site : www.cm2c.net
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Le client peut saisir le médiateur au plus tard un an après sa réclamation écrite au vendeur. Le recours à la médiation n’est pas obligatoire : le client garde la possibilité de saisir le tribunal compétent.

Article 12 — Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent à la traiter, à la livrer et à la facturer. Leur traitement et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente.